Conditions Générales d’Utilisation
Transparence, informations & cadre juridique
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site sophrologie-holistique.com, consacré aux activités de Sophrologie Holistique® SOHO et Art-thérapie So-Arth.
Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.
1. Objet du site
Le site a pour vocation de présenter les activités, les approches, les formations et les informations proposées dans les domaines de la sophrologie holistique, de l’art-thérapie, de la connaissance de soi et de l’accompagnement personnel ou professionnel.
Il permet notamment aux visiteurs de :
- découvrir les formations et les différentes approches proposées ;
- obtenir des informations sur les programmes, modalités, calendriers et lieux de formation ;
- prendre connaissance de contenus informatifs ou pédagogiques ;
- contacter les responsables du site pour obtenir des renseignements ;
- échanger au sujet d’un projet de formation, de reconversion ou de développement personnel.
Les formations peuvent notamment être organisées à Vaison-la-Romaine, dans le Vaucluse, ainsi que dans d’autres régions de France selon les projets et les possibilités d’organisation.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les éventuels coûts liés à l’accès au site, notamment ceux concernant le matériel informatique, la connexion Internet ou les communications électroniques, restent à la charge de l’utilisateur.
Les éditeurs du site mettent tout en œuvre pour assurer un accès régulier au site. Toutefois, celui-ci peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de problème technique ou pour toute autre circonstance indépendante de leur volonté.
Aucune disponibilité permanente et ininterrompue du site ne peut être garantie.
3. Informations relatives aux formations
Les informations présentées sur le site concernant les formations, programmes, calendriers, lieux, durées, contenus ou modalités d’organisation sont fournies à titre informatif.
Elles peuvent évoluer en fonction de l’organisation des formations, des besoins pédagogiques, du nombre de participants ou de circonstances particulières.
Les informations définitives applicables à une inscription sont celles communiquées au participant au moment de son inscription et, lorsqu’ils existent, celles figurant dans les documents contractuels correspondants.
Les contenus présentés sur le site ne constituent donc pas à eux seuls un engagement contractuel définitif.
4. Nature des informations proposées
Les contenus publiés sur le site ont une vocation principalement informative, pédagogique et de présentation des activités proposées.
Ils ne doivent pas être considérés comme un diagnostic médical, un traitement, une prescription, un conseil médical personnalisé ou un substitut à la consultation d’un professionnel de santé.
La sophrologie, l’art-thérapie et les pratiques présentées sur ce site ne se substituent pas à une prise en charge médicale, psychologique ou psychiatrique lorsque celle-ci est nécessaire.
Toute personne rencontrant une difficulté relevant du domaine médical ou psychologique est invitée à se rapprocher d’un professionnel de santé compétent.
5. Exactitude des informations
Les éditeurs du site s’efforcent de fournir des informations aussi précises, actualisées et fiables que possible.
Toutefois, certaines informations peuvent devenir obsolètes, comporter une erreur ou être modifiées sans que la mise à jour du site puisse être immédiatement réalisée.
Les éditeurs ne peuvent donc garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.
En cas de doute concernant une formation, une date, un programme ou une modalité particulière, l’utilisateur est invité à prendre directement contact avec les responsables du site.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables.
Il s’interdit notamment toute utilisation susceptible de :
- perturber le fonctionnement du site ;
- compromettre sa sécurité ;
- tenter d’accéder frauduleusement à certaines données ou fonctionnalités ;
- introduire des programmes malveillants ;
- reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Toute utilisation abusive du site pourra entraîner la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection du site et de ses éditeurs.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
les textes, contenus pédagogiques, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments visuels, documents, vidéos, structures de pages et éléments graphiques du site.
Les dénominations Sophrologie Holistique® SOHO et Art-thérapie So-Arth, ainsi que les signes distinctifs qui leur sont associés, ne peuvent être utilisés sans autorisation lorsque leur utilisation est protégée par les droits applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu du site sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
La consultation du site n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
8. Photographies et contenus visuels
Les photographies, illustrations et autres contenus visuels présents sur le site peuvent appartenir aux éditeurs du site, à leurs auteurs respectifs ou provenir de ressources utilisées conformément aux droits qui leur sont attachés.
Ils ne peuvent être copiés, téléchargés, modifiés ou réutilisés à des fins commerciales ou publiques sans autorisation préalable, sauf lorsque leur licence l’autorise expressément.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet ou services appartenant à des tiers.
Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à certaines ressources ou informations complémentaires.
Les éditeurs du site n’exercent pas de contrôle permanent sur les contenus, pratiques ou politiques de confidentialité de ces sites externes.
Ils ne peuvent par conséquent être tenus responsables des contenus ou services proposés par ces sites tiers.
L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
10. Formulaire de contact
Le site peut proposer un ou plusieurs formulaires permettant aux visiteurs de transmettre une demande de renseignement.
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire pour envoyer des contenus illicites, abusifs, publicitaires, frauduleux ou sans rapport avec les activités proposées.
L’envoi d’un formulaire de contact n’entraîne pas automatiquement la conclusion d’un contrat ou l’inscription à une formation.
Une prise de contact ou une validation complémentaire peut être nécessaire.
11. Données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact.
Il peut notamment s’agir du nom, du prénom, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone ainsi que des informations volontairement communiquées dans le message.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues, notamment pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des échanges.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées doivent être précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose notamment, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou intégrer certains services externes.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses choix concernant les cookies par l’intermédiaire du dispositif de gestion du consentement présent sur le site.
Des informations complémentaires doivent être précisées dans la politique relative aux cookies et à la confidentialité.
13. Responsabilité
Les éditeurs du site ne pourront être tenus responsables des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site lorsque ceux-ci résultent notamment :
d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption temporaire du site, d’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur, d’un événement extérieur ou d’une mauvaise utilisation du site.
Chaque utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la sécurisation de ses données.
Les éditeurs ne peuvent également être tenus responsables des décisions prises exclusivement sur la base d’une information générale publiée sur le site sans prise en compte de la situation personnelle de l’utilisateur.
14. Sécurité
Les éditeurs mettent en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité du site.
Néanmoins, aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Il appartient également à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires, notamment en utilisant un équipement à jour et des dispositifs de sécurité appropriés.
15. Modification du site
Les éditeurs du site se réservent la possibilité de modifier, supprimer, compléter ou réorganiser à tout moment les contenus, fonctionnalités ou services présentés sur le site.
Ces modifications peuvent notamment concerner les formations, calendriers, contenus pédagogiques, coordonnées, illustrations ou informations pratiques.
16. Modification des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher dans un premier temps une solution amiable.
Lorsque cela est nécessaire, tout litige sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française applicable.
18. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou les formations proposées, vous pouvez contacter :
Sophrologie Holistique® SOHO & Art-thérapie So-Arth
Vaison-la-Romaine – Vaucluse
Téléphone : 06 50 58 57 47
E-mail : soho.grandsud@gmail.com